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La signature électronique et les marchés publics
Depuis maintenant plus d'un siècle et demi, le Code des Marchés Publics réglemente les achats publics en France. C’est ainsi que de réforme en évolution, il fait maintenant partie du grand défi français que représente le passage de l’administration à l’E-administration.
L'administration électronique et les marchés publics
Véritable chantier national, l’administration électronique vise aussi bien à améliorer les services rendus aux citoyens qu’à accroître l’efficacité même de l’administration, tout en contribuant de façon notable à la maîtrise des dépenses publiques tout en conservant la confiance des citoyens.
C’est ainsi que l’utilisation des ressources internet a facilité l’accès des entreprises, et surtout les plus petites, aux marchés publics tout en permettant de rationaliser et d’améliorer les échanges entre les différents services, les administrations, les personnes publiques et les acteurs économiques.
Cette option est rapidement apparue comme la solution tant pour les personnes publiques que pour les entreprises, car, conformément à la réglementation des marchés publics, la mise en ligne des informations donne la possibilité à un maximum d’acteurs économiques, sans contrainte de taille ou de situation géographique, de pouvoir accéder librement à la commande publique et de pouvoir y répondre dans un environnement stable qui respecte scrupuleusement l'égalité de traitement des candidats.
Issu de la Directive Européenne de 2004, le Code des Marchés Publics applicable en France depuis septembre 2006 représente bien plus qu’une simple évolution par rapport aux versions antérieures mettant en avant les notions de traçabilité et de transparence.
Une véritable chaine de confiance
C’est en cela que le numérique est un précieux allié car, avec les plates-formes de dématérialisation des marchés publics, ce sont les opérateurs qui assurent la sécurité des personnes publiques comme celles des soumissionnaires grâce à la véritable 'chaîne de confiance' qui est constituée du fait des différents intervenants totalement indépendants les uns des autres, garantissant de ce fait toute collusion entre eux.
Ainsi, dans le cas d’une réponse électronique, la sécurité du soumissionnaire est garantie par une ‘chaîne de confiance’ composée des acteurs suivants :
- L’Autorité de Certification (AC) délivrant le certificat de signature électronique du soumissionnaire ;
- L’Autorité de Certification (AC) ayant délivré la signature électronique du président de la Commission d’Appel d’Offres ;
- Le tiers de confiance ayant délivré le certificat numérique permettant de sceller la ou les enveloppes du soumissionnaire ;
- L’autorité ayant délivré les certificats serveurs contrôlant la validité des différentes signatures électroniques (pouvoir adjudicateur et soumissionnaires) ;
- Les horloges atomiques horodatrices qui vont garantir la date et heure de chaque opération sur la plate-forme.
Toutefois il ne faut pas perdre de vue qu’internet est un espace où le mieux côtoie le pire et où la sécurité est en général assez faible. Ainsi, alors qu’un mail est une simple carte postale qui se promène sur la toile (cliquez ici), la signature électronique, sujet de nombreuses controverses, apporte un très haut niveau de sécurité et devrait donc être considérée comme un véritable atout pour les entreprises comme pour les personnes publiques tout en restant très simple à installer contrairement à la légende (cliquez ici).
La dématérialisation des marchés publics est déjà en marche
Depuis le 1er janvier 2012, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 euros HT, les acheteurs publics ne peuvent pas refuser de recevoir les offres et réponses transmises par voie électronique. Ainsi après la publication numérique des avis de publicité, des RC et des DCE, les acteurs économiques peuvent déposer leurs offres de façon électronique. Cette évolution s'inscrit dans la continuité écologique des législateurs afin d'optimiser nos ressources naturelles en privilégiant la dématérialisation.
Pour les acteurs économiques, c’est une véritable chance qu’ils devraient saisir car, quoi qu’en disent certains, répondre électroniquement à un appel d’offres sur certaines plate-forme est autrement plus aisé et rapide comme chacun peut le constater en effectuant une simulation en cliquant ici.
Signer un document
Le saviez-vous ? Un grand nombre des applications bureautique que vous utilisez au quotidien peuvent vous permettre de signer électroniquement des documents numériques comme vous pourrez le vérifier en cliquant ici.
L’achat public moderne est en marche, il ne reste plus qu’à espérer que chacun des acteurs saura en prendre la mesure pour lui assurer un bel avenir.
(c) Gilles de Chezelles
L'auteur joint la pratique aux idées au travers de la plate-forme E-Jal de dématérialisation des marchés publics (www.e-jal.com) qui est, parmi d'autres acteurs, comme l'association Aesigne, Association Européenne de la sécurisation des échanges dématérialisés et de la signature électronique (www.aesigne.eu), en pointe dans la professionnalisation des démarches de dématérialisation et de création d'espaces de confiance.
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